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REGISTRES DU BUREAU
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[i566]
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et ypothequer les biens temporelz dud. clergé. A ces causes vous prions et neantmoings mandons et enjoignons par ces presentes que, vous estant deuement congregez et assemblez en nostre maison de Ville, vous ayez avec lesd, depputez generaulx dud. clergé, à la presentation qui vous sera par eulx faicte desd, presentes, à regarder avec eulx quelles sommes de deniers ilz pourront trouver à constitution de rente en nostred, ville de Paris; et ce faict, faire ouverture du Bureau d'icelle pour avec eulx passer, pour la seureté du principal denier desd, constitutions de rentes et des arreraiges, telz contractz, submissions et obligations que verrez estre neccessaires, ety obliger les corps et biens de lad. Ville, en prenant toutesfoys telle seureté et asseurance dud. clergé pour
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l'indempnité de nostred. Ville que besoing sera, voullans que ce qui sera par lesd, depputtez faict et négotié en cest endroict estre de telle force et auc-torité que s'ilz avoient spécial povoir de tout led. clergé deuement congregé et assemblé; à quoy vous ne ferez faulte, sur tant que desirez de nous faire service qui nous soit agreable, car tel est nostre plaisir, de ce faire vous avons et ausd, depputtez donné et donnons plain povoir, puissance, auctorité, commission et mandement spécial par cesd, presentes. Donné à Paris, le xi0 jour de Juillet, l'an de grace mil cinq cens soixante et six et de nostre regne le sixiesme'1'."
Signé : Par le Roy en son Conseil : Hurault.
Et sellé du grant sel en simple que de cire jaulne.
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DCCLXIII. — Lettres du Roy.
3 août i566. (H 1784, fol. 375 v°.)
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De par le Roy.
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tres de ratiffication, affin qu'ilz soient de mesme valleur et seureté que ceulx qui se feront puis après; mais d'aultant que vous aymez et desirez nous acom-moder en nosd. affaires, ne faictes à ce que dessus aucune difficulté, car tel est nostre plaisir. Donné a Chantilly, le 111e jour d'Aoust mil vc Ixvi.n
Signé : CHARLES. Et au dessoubz : Bourdin.
Et au dessus est escript : A noz tres chers et bien amez, les Prevost des Marchans el Eschevins de nostre bonne ville de Paris.
Incontinant lesd, lectres receues, a esté mandé maistre François de Vigny, Receveur de lad. Ville, auquel a esté ordonné de recevoir deniers des particuliers qui vouldront acquerir lesd, rentes, et le plus dilligemnient que faire ce pourra. Faict au Bureau de lad. Ville, v6 Aoust v° Ixvi.
Brevet signé de la main du Roy et de Bourdin, son secretaire d'Estat, pour l'office de maistres Fran-
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r Tres chers et bien amez, pour ce que la necessité de noz affaires requiert que nous soyons au plus tost qu'il sera possible secouruz de la somme detrois cens mil livres, que vous nous faictes recouvrer en nostre ville de Paris à constitution de rente au denier douze, ou bien de la meilleure partie d'icelle, et s'il fault actendre, avant que en recevoir aucune chose, que les procurations ayent esté expediées et nostre ratiffication esmologuée en nostre Court de Parlement(2', ainsi qu'il est acoustumé etneccessaire, il y courra beaucoup plus de temps et longueur que l'importance de nosd. affaires ne peult souffrir ny permectre, nous vous mandons, commandons et expressement enjoignons que, en actandant que toutes lesd, formalitez et despesches ayent esté expediées, vous ne laissez et différez de faire recevoir par le Receveur de nostred. Ville deniers de ceulx qui en vouldront bailler, et de leur passer les contractz de constitution de rente pour ce neccessaires, que nous aurons pour agreables et les ratiffirons par noz lec-
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(') Ces lettres relatives au rachat du domaine du clergé sont également insérées au registre des Privilèges de la Ville (Archives nationales, KK 1012, fol. 278 v°) et se trouvent imprimées dans le Recueil des Ordonnances, de Robert Estienne, ainsi que dans celui de Fontanon.
(2) Le 1" août i566, Charles IS donna procuration au s'de Gonnor, surintendant des finances, au premier président, Christophe de Thou, au président Baillet, à Jean de Neufville, trésorier de France, et à Jean Lefèvre, général des finances, pour passer avec l'Echevinage parisien le contrat de vente de 26,000 livres de rente sur les deniers de la subvention du clergé; le contrat en question, signé le 11 août suivant, fut ratifié par lettres patentes du i3 août et enregistré au Parlement le 6 septembre. (Archives nationales, Parlement de Paris, Ordonnances, X'° 8626, fol. 243 v°, 247 v° et --1- v°.)
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